Conditions générales de vente

Consommateurs et non-professionnels

Version : 26 mai 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué auprès de la société E-LINE, société par actions simplifiée au capital social de 12 075 €, dont le siège social est situé au LA FOSSERIE, 14600 HONFLEUR, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 912 484 367, représentée par M. ANTOINE MASSEBEUF, son Président, adresse email : contact@skwheel.com, numéro de téléphone : 07 56 92 62 91, numéro de TVA intracommunautaire FR11912484367 (le « Vendeur »), par une personne physique ayant la qualité de consommateur ou par un non-professionnel, au sens de la législation française (ci-après le « Client »).

Les CGV ont vocation à encadrer la Commande, le paiement, la Livraison, les garanties, le droit de rétractation et, plus généralement, les conditions applicables aux Produits commercialisés par le Vendeur, que ces Produits soient achetés via le site internet https://skwheel.com/ (le « Site ») ou, le cas échéant, par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce, lorsque le Vendeur est identifié comme vendeur des Produits concernés.

Lorsque la Commande est passée par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce, les conditions propres à cette Plateforme tierce peuvent également s’appliquer à l’utilisation de son interface, à son parcours de commande, à ses services de paiement ou à ses fonctionnalités propres, sans préjudice des droits légaux du Client à l’égard du Vendeur.

Les CGV sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur le Site et, le cas échéant, via tout lien ou document mis à disposition du Client avant la validation de sa Commande sur la Plateforme tierce concernée.

1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les CGV, la signification suivante :

1. Objet

Les CGV régissent la vente des Produits par le Vendeur via le Site.

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s'adresse aux consommateurs, aux non-professionnels et aux professionnels mais que les CGV régissent uniquement la vente de Produits sur le Site par le Vendeur, à des consommateurs ou à des non-professionnels.

Par ailleurs, les Produits, Pass d’accès anticipé et Contreparties proposés dans le cadre d’une Campagne sont exclusivement destinés à des Clients agissant en qualité de consommateurs ou de non-professionnels. Aucune Commande passée dans le cadre d’une Campagne ne peut être effectuée à des fins professionnelles, commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles.

Par conséquent, le Client s'engage à acheter les Produits pour son usage qui n’est pas professionnel.

Tout professionnel souhaitant acquérir les Produits est invité à contacter directement la société E-LINE, en dehors du parcours de Commande régi par les présentes CGV, à l’adresse suivante : contact@skwheel.com

Les CGV s’appliquent également, le cas échéant, aux Pass d’accès anticipé commercialisés par le Vendeur, lesquels permettent au Client d’accéder à une Campagne dans les conditions prévues, selon les cas, sur le Site et/ou sur la Plateforme tierce concernée, ainsi que dans les conditions particulières de la Campagne et des CGV. Il est précisé que l’achat d’un Pass d’accès anticipé est distinct de toute commande, précommande ou réservation ferme d’une Contrepartie, sauf stipulation expresse contraire du Vendeur.

Lorsque les Produits, Pass d’accès anticipé ou Contreparties sont proposés par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce, les CGV s’appliquent à la relation entre le Client et le Vendeur, sous réserve que le Vendeur soit identifié comme vendeur et que le Client ait pu prendre connaissance des CGV avant la validation de sa Commande. Les conditions propres à la Plateforme tierce demeurent applicables à l’utilisation de ladite Plateforme tierce, sans préjudice des droits légaux du Client à l’égard du Vendeur.

1. Acceptation des CGV

Le Client s'engage à lire attentivement les CGV et les accepter expressément, avant de procéder au paiement d'une Commande de Produits passée sur le Site ou, le cas échéant, par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce.

Les CGV sont référencées en bas de chaque page du Site et doivent être consultées et acceptées avant de passer la Commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie.

Le Client est tenu de lire les CGV à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites CGV s'appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.

En cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales* » puis sur le bouton « Procéder au paiement » pour confirmer ladite Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.

Lorsque la Commande est passée par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce, le Client suit le parcours de commande propre à ladite Plateforme tierce.

Lorsque la Plateforme tierce permet techniquement la mise en place d’un mécanisme d’acceptation exprès des CGV du Vendeur, le Client est invité, avant la validation définitive de sa Commande et avant tout paiement, à prendre connaissance des CGV et à les accepter expressément, par une case à cocher non précochée, un bouton d’acceptation ou tout mécanisme équivalent permettant d’établir une acceptation non équivoque.

Lorsque, en revanche, les contraintes techniques de la Plateforme tierce, notamment d’une plateforme de financement participatif, ne permettent pas au Vendeur d’intégrer une case à cocher, un bouton d’acceptation spécifique ou tout autre mécanisme d’acceptation exprès des CGV dans le parcours de commande, le Vendeur veille à porter à la connaissance du Client, avant toute contribution, précommande ou validation de paiement, les conditions essentielles applicables à la Campagne directement sur la page de Campagne.

Ces conditions essentielles comprennent notamment l’identité d’E-LINE en qualité de vendeur, le rôle de la Plateforme tierce, la nature de la Campagne, la nature du Pass d’accès anticipé ou de la Contrepartie proposée, le prix, les modalités de paiement, les délais de livraison, les aléas de production et de livraison, les conditions de remboursement, le droit de rétractation, les garanties légales applicables, ainsi qu’un lien vers une version datée, téléchargeable et archivable des CGV complètes.

Les CGV complètes sont mises à disposition du Client, avant la validation de sa Commande, au moyen d’un lien hypertexte renvoyant vers une version téléchargeable, datée et archivable des CGV, accessible sur le Site du Vendeur.

Lorsque la Campagne est précédée d’un accès anticipé réservé à certains Clients, notamment aux titulaires d’un Pass d’accès anticipé ou aux personnes ayant bénéficié d’un accès prioritaire, le Vendeur peut subordonner l’accès au lien privé ou prioritaire de la Campagne à l’acceptation préalable des CGV sur une page dédiée du Site. Dans ce cas, le Client est invité à cliquer sur un bouton d’acceptation des CGV avant d’accéder au lien privé ou prioritaire de la Campagne.

Le Vendeur conserve alors les éléments permettant d’établir, dans la mesure techniquement possible, la date et l’heure de cette acceptation, l’adresse email utilisée, l’adresse IP, ainsi que la version des CGV acceptée.

Après la validation d’une Commande, contribution ou précommande sur la Plateforme tierce, le Vendeur peut adresser au Client, par courrier électronique et sur support durable, une confirmation complémentaire rappelant les conditions essentielles de la Commande, accompagnée des CGV applicables et, le cas échéant, du formulaire type de rétractation.

1. Commandes

1. Prérequis

Pour pouvoir acheter un Produit sur le Site, le Client doit cumulativement et le cas échéant :

• être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et/ou disposer de la capacité légale ;

• être un consommateur, au sens du droit et de la jurisprudence française ; ou

• être un non-professionnel, au sens du droit et de la jurisprudence française.

1. Caractéristiques des Produits

Le Vendeur s'engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu de la législation française et à en vérifier l'exactitude.

Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches des Produits présentes sur le Site ou, le cas échéant, sur la page de la Campagne ou dans le parcours de commande de la Plateforme tierce concernée.

Ces fiches contiennent le cas échéant, la description, la composition, les avertissements, le format, les conseils d'utilisation et le prix du Produit.

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et peuvent présenter des variations minimes par rapport aux Produits livrés, sans préjudice de l’obligation du Vendeur de délivrer un Produit conforme aux caractéristiques essentielles présentées au Client avant la Commande.

Le Client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site ou, le cas échéant, par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce. Le Client doit également se renseigner sur la réglementation applicable à l’utilisation du Produit, le cas échéant, avant de Commander un Produit sur le Site.

En particulier le Client s’engage à prendre connaissance des dispositions légales rappelées à l’Annexe 4 « Rappel des dispositions des articles R412-43-1 et suivants du Code de la Route » des CGV.

Le Client sera, sous sa responsabilité, tenu d'utiliser les Produits conformément aux instructions d'utilisation, et dans le respect de leurs finalités.

En particulier, il est formellement interdit au Client de débrider, modifier et altérer le Produit par rapport à ses caractéristiques d’usine et/ou afin d’en faire une utilisation non conforme aux prescriptions d’utilisation formulées et à la réglementation applicable au Produit.

Tous les Produits vendus par le Vendeur sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le Client sera tenu, sous sa responsabilité, de lire attentivement les différents avertissements figurant sur les fiches décrivant les Produits, et notamment les différents conseils d'utilisation, ainsi que la réglementation applicable à l’utilisation du Produit, avant de procéder à toute Commande.

A cette fin, une copie du Manuel d’utilisation figure à tout moment sur le Site, en plus d’être jointe aux Produits correspondants et d’être annexée aux CGV (cf. Annexe 5 « Manuel d’utilisation »).

Le Client est invité à prendre connaissance, avant toute Commande, des avertissements, consignes d’utilisation, restrictions d’usage et informations de sécurité figurant sur le Site, sur la fiche Produit, dans le Manuel d’utilisation accessible sur le Site et, le cas échéant, dans les documents annexés aux CGV.

Lorsque le Produit proposé consiste en un Pass d’accès anticipé, le Vendeur indique au Client, avant la Commande, les caractéristiques essentielles de ce Pass d’accès anticipé, notamment sa nature, son prix, les conditions d’accès à la Campagne concernée, ainsi que, le cas échéant, les conditions dans lesquelles le prix du Pass d’accès anticipé pourra faire l’objet d’un remboursement ultérieur en cas d’achat et de livraison effective d’une Contrepartie éligible.

1. Procédure de Commande

1. Initiation de la Commande

Les Commandes de Produits, y compris le cas échéant les Pass d’accès anticipé, sont directement passées sur le Site ou, le cas échéant, par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce.

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes figurant sur le Site ou, le cas échéant, sur la Plateforme tierce concernée et décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

Afin de pouvoir initier une Commande via le Site, le Client est invité à cliquer sur le bouton « PRECOMMANDER » figurant sur le Site.

Le Client est alors invité à poursuivre le processus de Commande du Produit via le Site, dans les Conditions de l’article 4.3.3 — Sélection des Produits et suivants des CGV.

Lorsque la Commande est passée par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce, le Client suit le parcours de commande proposé par ladite Plateforme tierce.

1. Sélection des Produits

Afin de passer Commande, le Client doit alors obligatoirement renseigner les informations suivantes :

• son adresse email ; 

• son nom, son prénom et/ou sa dénomination sociale ;

• l’adresse de livraison ;

• son numéro de téléphone ; et

• toute information et/ou document requis par le Vendeur.

Tout renseignement obligatoire non renseigné à ce stade ne pourra permettre au Client de poursuivre la passation de sa Commande, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les informations que le Client fournit au Vendeur lors de la passation de la Commande doivent être complètes, exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de la passation de la Commande valent preuve de leur identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

Le Vendeur s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées.

Lors de cette étape, un Produit peut être indiqué comme n’étant pas disponible en stock ou comme étant en cours de fabrication. Dans ce cadre, et si le Vendeur le permet, ce Produit pourra être éligible à la Précommande et sera identifié comme tel par le Vendeur sur le Site.

Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu'il le souhaite, ou procéder à des changements, des corrections ou des suppressions des Produits du panier.

Le mode d’expédition et la méthode de paiement doivent être renseignées à titre obligatoire.

Lors de cette étape, un Produit peut également être proposé sous la forme d’un Pass d’accès anticipé. Dans ce cas, le Client est informé que le Pass d’accès anticipé ne constitue pas l’achat de la Contrepartie concernée par la Campagne, mais uniquement l’achat d’un droit d’accès anticipé à cette Campagne, dans les conditions prévues sur le Site, sur la Plateforme tierce concernée, dans les conditions particulières de la Campagne et aux CGV.

1. Validation de la Commande

Lorsque la Commande est passée sur le Site, une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct (y compris, notamment, la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Lorsque la Commande est passée par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce, le Client suit le parcours de commande prévu par ladite Plateforme tierce. Dans ce cas, les étapes de sélection, de vérification, de validation et de paiement de la Commande sont celles prévues par la Plateforme tierce. Le Vendeur veille à ce que le Client puisse accéder, avant la validation définitive de sa Commande et avant tout paiement, aux informations précontractuelles légalement requises, aux CGV et, le cas échéant, aux conditions particulières de la Campagne concernée, dans les conditions prévues à l’Article 3 des CGV « Acceptation des CGV ». Le montant total dû par le Client est celui indiqué dans le parcours de commande de la Plateforme tierce avant la validation définitive de la Commande et avant tout paiement.

Afin de valider le contenu du panier, le Client est alors amené, notamment :

• à indiquer qu’il a pris connaissance et qu’il accepte la Politique de traitement des données personnelles du Vendeur, disponible à l’adresse : https://skwheel.com/policies/privacy-policy ; et

• à cliquer sur le bouton « Procéder au paiement ».

A défaut, le Client ne pourrait pas poursuivre le processus de Commande.

Le Client devra notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l'adresse exacte de la Livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de Livraison, et autre information nécessaire à celle-ci.

Le Client devra également préciser le moyen de paiement choisi.

Lorsque la Commande est passée sur le Site, une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix du(des) Produit(s), les éventuels taxes applicables et autres frais, ainsi que les frais de Livraison (ci-après le « Montant total de la Commande »).

Lorsque la Commande est passée par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce, le montant total dû par le Client est celui indiqué au Client dans le parcours de commande de la Plateforme tierce avant la validation définitive de la Commande et avant tout paiement.

Lorsque la Campagne est organisée par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce de financement participatif, le paiement peut être autorisé au moment de la contribution ou de la précommande, puis effectivement débité à la fin de la Campagne, selon les règles et modalités techniques propres à la Plateforme tierce concernée.

Dans ce cas, la Commande, précommande ou contribution du Client est soumise aux conditions de paiement indiquées dans le parcours de commande de la Plateforme tierce, sans préjudice des droits légaux dont le Client bénéficie à l’égard du Vendeur.

Le Client est informé que l’absence de débit immédiat au moment de la contribution ou de la précommande ne signifie pas que la Commande est gratuite ou sans engagement, dès lors que le parcours de commande de la Plateforme tierce prévoit un débit différé, notamment à la clôture de la Campagne.

Par la suite, le Client est invité à procéder, le cas échéant et selon l’éligibilité du Produit aux options ci-dessous au moment de la Commande, soit sur le Site, soit par l’intermédiaire de la Plateforme tierce concernée lorsque cette dernière permet de telles modalités, soit :

1°) Option 1 : Au paiement de l’intégralité du Montant total de la Commande, selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site, ou, le cas échéant, sur la Plateforme tierce concernée, et à la fourniture de toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits.

Dans ce cas, le règlement par le Client de l’intégralité du Montant total de la Commande est un préalable nécessaire à la validation et à l’exécution de la Commande par le Vendeur. Tout défaut de paiement entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation du processus de Commande du Client.

2°) Option 2 : Au paiement d’un acompte sur le Montant total de la Commande - d’un montant indiqué par le Vendeur sur le Site ou, le cas échéant, sur la Plateforme tierce concernée - selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site, et à la fourniture de toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits.

Dans ce cas, le règlement par le Client de l’intégralité dudit l’acompte est un préalable nécessaire à la validation et à l’exécution de la Commande par le Vendeur. Tout défaut de paiement de l’intégralité de l’acompte entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation du processus de Commande du Client.

Le solde du Montant total de la Commande devra alors impérativement être réglé avant toute expédition des Produits par le Vendeur. Tout défaut de paiement du solde du Montant total de la Commande entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation du processus de Commande du Client.

En cas de choix de l’Option 2 par le Client, dans les conditions prévues au présent article, le Client dispose de la possibilité d’annuler sa Commande et d’obtenir le remboursement des sommes versées au Vendeur en relation avec la Commande, dans les conditions ci-après :

• la faculté pour le Client d’annuler sa Commande court (i) à compter du règlement de l’acompte sur le Montant total de la Commande et (ii) expire à compter de l’indication par le Vendeur au Client, de la nécessité de régler le solde du Montant total de la Commande, ce que le Client accepte expressément ;

• en cas d’annulation de la part du Client, le Vendeur s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client d’annuler sa Commande ;

• le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client ;

• pour exercer sa faculté d’annuler sa Commande, le Client doit notifier sa décision d’annuler la Commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l'adresse suivante : contact@skwheel.com, ou au 75 rue de Colombes, 92400 Courbevoie, FRANCE.

Lors du Paiement de sa Commande, le Client peut utiliser les bons d’achat et/ou les codes promotionnels adressés par le Vendeur sous réserve de leur validité au moment de la validation de sa Commande. Le Client est dûment informé qu’il ne peut cumuler les bons d’achats et les codes promotionnels reçus lors du paiement d’une même Commande.

Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles et à choisir par le Client préalablement à la Commande, la(les) option(s) devront être sélectionnées préalablement à la Commande.

Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la Commande.

Lorsque la Commande porte sur un Pass d’accès anticipé, le paiement du prix du Pass d’accès anticipé intervient comptant au jour de la Commande, selon les moyens de paiement proposés sur le Site ou, le cas échéant, sur la Plateforme tierce concernée. Le paiement du Pass d’accès anticipé ne constitue pas, sauf stipulation expresse contraire du Vendeur, le paiement total ou partiel du prix d’une Contrepartie.

Les caractéristiques propres à chaque Campagne peuvent être précisées dans des conditions particulières de Campagne, accessibles avant la Commande sur le Site ou sur la Plateforme tierce concernée. Ces conditions particulières peuvent notamment préciser la nature du Produit, du Pass d’accès anticipé ou de la Contrepartie proposé, le prix, les modalités de paiement, les modalités d’accès à la Campagne, les conditions d’application d’un éventuel remboursement du Pass d’accès anticipé, les délais estimatifs ou fermes de livraison, les modalités de remboursement, ainsi que toute information spécifique à la Campagne.

En cas de contradiction entre les conditions particulières de Campagne et les présentes CGV, les conditions particulières prévaudront pour les seules stipulations propres à la Campagne concernée, sans pouvoir priver le Client des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.

1. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d'accuser réception de la Commande du Client.

Une copie de l'accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à l’adresse renseignée par le Client.

Il est précisé que le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client.

Lorsque la Commande est passée par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce, l’accusé de réception de la Commande peut être adressé au Client par la Plateforme tierce, selon les modalités propres à celle-ci, sans préjudice de la possibilité pour le Vendeur d’adresser au Client toute confirmation ou information complémentaire sur support durable, notamment une confirmation par email accompagnée des CGV applicables, des conditions essentielles de la Campagne et, le cas échéant, du formulaire type de rétractation.

1. Facturation

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l'accusé de réception de la Commande que le Vendeur envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l'original de la facture à la Livraison des Produits, à l'intérieur du colis.

Lorsque la Commande porte sur un Pass d’accès anticipé ou sur un Produit ne donnant pas lieu à la Livraison d’un bien physique, la facture pourra être adressée au Client par voie électronique ou mise à sa disposition sur support durable.

1. Stipulations spécifiques à la Précommande

En cas de Précommande, il est expressément porté à l’attention du Client que :

• les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil ;

• le Client effectuant une Précommande de Produits sur le Site recevra mensuellement une lettre d’information par courrier électronique, l’informant des étapes de fabrication des Produits concernés et de l’avancée de sa Précommande ;

• dans l’hypothèse où les Produits proposés à la vente en Précommande ne peuvent être conçus en raison de l’indisponibilité des composants nécessaires, le Vendeur procèdera à l’annulation de la Précommande de Produits passée par le Client sur le Site et au remboursement du Montant total de la Commande versé, dans les conditions de l’Annexe 2 « Politique du droit de rétractation » ;

• le Client est tenu d’informer le Vendeur, par email et sans délai, de tout éventuel changement de l’adresse de livraison renseignée lors de la passation de sa Précommande ; le Vendeur ne saurait ainsi être tenu responsable d’une Livraison effectuée à une mauvaise adresse renseignée par le Client ;

• le délai de Livraison figure sur la fiche Produit au moment de la validation de la Précommande ainsi que dans l’email de confirmation de la Précommande ; ce délai constitue le délai auquel le Vendeur s’engage, sous réserve des cas de force majeure et des événements expressément prévus aux CGV ; en cas de retard ou de modification de ce délai, notamment en raison de l’indisponibilité d’un composant nécessaire à la fabrication du Produit, d’un retard dans la livraison du Produit au Vendeur, d’une contrainte industrielle, logistique, réglementaire ou liée à un partenaire ou prestataire du Vendeur, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera, le cas échéant, une nouvelle date de Livraison ; le Client conservera en toute hypothèse les droits qui lui sont reconnus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’Annexe 3 « Politique de livraison ».

1. Date de la Commande

La date de la Commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la Commande. Les délais de Livraison indiqués sur le Site ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

Lorsque la Commande est passée par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce, la date de la Commande correspond à la date à laquelle la Commande est validée selon le parcours de commande de la Plateforme tierce, sous réserve de l’acceptation de ladite Commande par le Vendeur lorsque cette acceptation est requise.

1. Prix

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), ainsi que les frais de Livraison applicables, selon l'adresse de Livraison et le transporteur ou mode de transport choisi.

Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande, le cas échéant. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.

Les prix des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

Lorsque les Produits, Pass d’accès anticipé ou Contreparties sont proposés dans le cadre d’une Campagne, le prix applicable est celui indiqué au Client avant la validation de sa Commande, sur le Site ou, le cas échéant, sur la Plateforme tierce concernée. Toute annonce de réduction de prix, de prix de lancement ou de conditions privilégiées est présentée dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par les conditions particulières de la Campagne.

1. Disponibilité des Produits

Le Vendeur s'engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.

L'indisponibilité d'un Produit est indiquée sur la page du Produit concerné.

En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la Commande, le Vendeur s'engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

Dans l'hypothèse où un Produit est indisponible, le Vendeur peut le cas échéant, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

Si le Client décide d'annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement du Montant total de la Commande versé pour les Produits indisponibles dans les conditions prévues à l’Annexe 2 « Politique du droit de rétractation ».

1. Politique en matière de livraison 

La politique en matière de Livraison du Vendeur figure en Annexe 3 — Politique de livraison des CGV.

En particulier, le Client reconnaît et accepte expressément que les conditions d’exécution du service de livraison sont précisées dans les conditions générales de vente du transporteur choisi par le Client lors du processus de commande, auxquelles un renvoi est fait sur le Site lors de la passation de la Commande. Afin de finaliser la commande, il sera alors tenu d’accepter les conditions générales dudit transporteur.

1. Stipulations spécifiques au Pass d’accès anticipé

1. Nature et objet du Pass d’accès anticipé

Le Vendeur peut proposer à la vente, sur le Site ou, le cas échéant, par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce, un Pass d’accès anticipé.

Le Pass d’accès anticipé constitue un Produit au sens des CGV. Il est toutefois soumis, en raison de sa nature particulière, aux présentes stipulations spécifiques, lesquelles complètent les autres stipulations des CGV et prévalent en cas de contradiction.

Le Pass d’accès anticipé donne au Client un droit d’accès anticipé à l’ouverture d’une Campagne portant sur une ou plusieurs Contreparties, ladite Campagne pouvant notamment prendre la forme d’une opération commerciale, d’une opération de lancement, d’une précommande, d’une vente à conditions privilégiées ou d’une opération équivalente, dans les conditions et selon les modalités indiquées sur le Site, sur la Plateforme tierce concernée ou dans les conditions particulières de la Campagne.

Le Client reconnaît et accepte expressément que l’achat du Pass d’accès anticipé :

• constitue l’achat d’un Produit spécifique au sens des CGV ;

• est distinct de toute commande, précommande ou réservation ferme d’une Contrepartie ;

• ne constitue pas l’achat d’une Contrepartie ;

• ne constitue pas, sauf stipulation expresse contraire du Vendeur, le paiement, même partiel, du prix d’une Contrepartie ;

• ne garantit pas, avant l’ouverture de la Campagne et avant toute commande ou souscription d’une Contrepartie, la disponibilité d’une Contrepartie déterminée, l’ouverture effective de la Campagne, l’accès à un prix déterminé, l’obtention d’un rang de priorité déterminé, ni un calendrier déterminé de production, d’expédition ou de livraison, sans préjudice des caractéristiques, conditions et engagements qui seront, le cas échéant, présentés par le Vendeur au moment de la mise à disposition de la Contrepartie concernée.

1. Prix du Pass d’accès anticipé

Le prix du Pass d’accès anticipé est celui indiqué sur le Site ou, le cas échéant, sur la Plateforme tierce concernée, au jour de la Commande, selon la localisation du Client ou les paramètres définis par le Vendeur.

Le paiement du prix du Pass d’accès anticipé intervient comptant au jour de la Commande, selon les moyens de paiement proposés sur le Site ou, le cas échéant, sur la Plateforme tierce concernée.

1. Caractère personnel du Pass d’accès anticipé

Le Pass d’accès anticipé est personnel au Client ayant passé la Commande. Sauf accord exprès et préalable du Vendeur, il ne peut être cédé, transféré, revendu ou utilisé par un tiers.

Le Vendeur se réserve le droit de demander tout justificatif utile permettant de vérifier l’identité du Client et la correspondance entre l’achat du Pass d’accès anticipé et l’utilisation qui en est faite dans le cadre de la Campagne concernée.

1. Effets du Pass d’accès anticipé

Le Pass d’accès anticipé confère uniquement au Client un droit d’accès anticipé ou prioritaire à la Campagne concernée, dans les conditions définies par le Vendeur sur le Site, sur la Plateforme tierce concernée ou dans les conditions particulières de la Campagne.

Le Pass d’accès anticipé n’emporte aucune obligation pour le Client d’acheter ultérieurement une Contrepartie.

De même, le Pass d’accès anticipé n’emporte, à la charge du Vendeur, aucune obligation de conclure avec le Client une vente portant sur une Contrepartie, sous réserve des engagements expressément annoncés au titre de la Campagne concernée et des stocks ou capacités disponibles, le cas échéant.

1. Remboursement éventuel du Pass d’accès anticipé en cas d’achat d’une Contrepartie

Lorsque le Vendeur le prévoit expressément sur le Site, sur la Plateforme tierce concernée ou dans les conditions particulières de la Campagne, le montant payé au titre du Pass d’accès anticipé ne donne pas lieu à une réduction immédiate sur le prix d’achat de la Contrepartie, mais pourra faire l’objet d’un remboursement ultérieur, sous réserve que le Client procède effectivement à l’achat d’une Contrepartie éligible dans le cadre de la Campagne concernée.

Sauf indication contraire expresse figurant sur le Site, sur la Plateforme tierce concernée ou dans les conditions particulières de la Campagne, ce remboursement :

• n’intervient que si le Client achète effectivement une Contrepartie éligible pendant la Campagne concernée ;

• est effectué par le Vendeur lors de la livraison de la Contrepartie concernée, ou dans un délai raisonnable suivant celle-ci ;

• s’élève à un montant équivalent au prix effectivement payé par le Client au titre du Pass d’accès anticipé ;

• ne peut être accordé qu’une seule fois par Pass d’accès anticipé ;

• n’est ni fractionnable, ni cessible, ni convertible en un autre avantage, sauf décision expresse du Vendeur ou disposition légale impérative contraire.

Le bénéfice de ce remboursement est subordonné à la réunion cumulative des conditions suivantes :

• le Pass d’accès anticipé a été valablement acheté directement auprès du Vendeur ou par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce autorisée ;

• le Client achète effectivement une Contrepartie éligible dans le cadre de la Campagne à laquelle le Pass d’accès anticipé se rapporte ;

• la Contrepartie concernée est effectivement livrée au Client ;

• le Client utilise, pour l’achat de cette Contrepartie, les mêmes éléments d’identification que ceux utilisés lors de l’achat du Pass d’accès anticipé, ou est en mesure d’en justifier de manière suffisante ;

• le Pass d’accès anticipé n’a pas déjà donné lieu à rétractation, annulation, remboursement, fraude, utilisation abusive ou contestation de paiement ;

• la Commande de la Contrepartie n’a pas été annulée, résolue, remboursée ou contestée.

En l’absence d’achat effectif d’une Contrepartie éligible par le Client dans le cadre de la Campagne concernée, le Pass d’accès anticipé ne donne lieu à aucun remboursement, sauf exercice valable du droit de rétractation ou disposition légale impérative contraire.

En cas d’incohérence objective, de fraude raisonnablement suspectée, d’utilisation multiple, de contestation de paiement ou d’impossibilité raisonnable de vérifier la correspondance entre le Pass d’accès anticipé et la Commande concernée, le Vendeur pourra suspendre le remboursement, après en avoir informé le Client et, lorsque cela est possible, lui avoir permis de régulariser sa situation ou de fournir tout justificatif utile, sans préjudice des droits légaux du Client.

1. Droit de rétractation et absence de remboursement contractuel

L’achat du Pass d’accès anticipé ouvre au Client le bénéfice du droit de rétractation prévu à l’Article 6 des CGV, dans les conditions définies à l’Annexe 2 « Politique du droit de rétractation » des CGV.

Le remboursement du Pass d’accès anticipé en cas d’exercice valable du droit de rétractation intervient dans les conditions prévues à l’Annexe 2 « Politique du droit de rétractation » des CGV.

Le Client est expressément informé que, sous réserve de l’application de ce droit de rétractation et, plus généralement, de toute disposition légale impérative applicable, le Pass d’accès anticipé est vendu comme un Produit spécifique donnant un droit d’accès anticipé, dont le prix demeure acquis au Vendeur dès confirmation de la Commande.

En conséquence, en dehors de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article 6 et à l’Annexe 2 des CGV, ainsi que des autres cas de remboursement imposés par la loi, le Pass d’accès anticipé ne donne lieu à aucun remboursement, notamment dans les cas suivants :

• absence d’achat ultérieur d’une Contrepartie par le Client durant la Campagne ;

• renoncement du Client à participer à la Campagne concernée ;

• impossibilité pour le Client de bénéficier du remboursement éventuel du Pass d’accès anticipé prévu aux CGV en raison d’une absence d’achat effectif d’une Contrepartie éligible, d’une absence de livraison de celle-ci, d’une absence de correspondance entre les informations fournies, d’une utilisation tardive du Pass d’accès anticipé, d’une erreur imputable au Client, ou du non-respect des conditions prévues aux CGV.

1. Modification, report ou annulation de la Campagne

La Campagne à laquelle le Pass d’accès anticipé se rapporte peut être organisée directement par le Vendeur, sur le Site, ou par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce de lancement, de précommande, de vente à conditions privilégiées ou, le cas échéant, de financement participatif.

Le Vendeur pourra reporter, modifier, suspendre, annuler ou relocaliser la Campagne, ainsi qu’en adapter les modalités techniques, commerciales ou logistiques, uniquement en cas de motif légitime, notamment en cas de contrainte technique, industrielle, logistique, économique, réglementaire, de sécurité, de disponibilité des composants, de contrainte liée à un partenaire, à un prestataire ou à une Plateforme tierce, ou de toute difficulté objective affectant l’organisation ou l’exécution de la Campagne.

Lorsque le report, la modification, la suspension ou la relocalisation de la Campagne n’affecte pas substantiellement les droits du Client au titre du Pass d’accès anticipé, le Pass d’accès anticipé demeure valable dans les conditions adaptées par le Vendeur, sous réserve des droits légaux du Client.

Lorsque le report, la modification, la suspension ou la relocalisation de la Campagne affecte substantiellement les droits du Client au titre du Pass d’accès anticipé, notamment la nature du droit d’accès anticipé, les conditions essentielles d’accès à la Campagne ou les conditions de remboursement éventuel du prix du Pass en cas d’achat et de livraison effective d’une Contrepartie éligible, le Client en sera informé dans un délai raisonnable. Le Client pourra alors, si cette modification ne lui convient pas, solliciter le remboursement du prix du Pass d’accès anticipé, sans frais.

En cas d’annulation pure et simple de la Campagne concernée avant son ouverture, ou lorsque le Client n’a pas pu bénéficier du droit d’accès anticipé dans les conditions essentielles annoncées lors de l’achat du Pass d’accès anticipé, le Vendeur pourra proposer au Client le maintien de la validité du Pass d’accès anticipé pour une Campagne ultérieure ou une opération équivalente, ou un avoir ou avantage commercial équivalent. Le Client restera toutefois libre de refuser cette proposition et pourra obtenir le remboursement du prix du Pass d’accès anticipé.

Lorsque le Client a effectivement bénéficié du droit d’accès anticipé dans les conditions annoncées, le report, l’évolution ou la clôture ultérieure de la Campagne ne donnera pas lieu au remboursement automatique du Pass d’accès anticipé, sauf disposition légale impérative contraire ou engagement exprès contraire du Vendeur.

Le Client sera informé des modalités applicables par tout moyen utile, notamment par email, par publication sur le Site ou, le cas échéant, par l’intermédiaire de la Plateforme tierce concernée.

1. Information du Client

Le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à l’achat du Pass d’accès anticipé, de manière claire et compréhensible :

• de la nature exacte du Pass d’accès anticipé ;

• du fait que le Pass d’accès anticipé constitue un Produit spécifique au sens des CGV, soumis aux présentes stipulations particulières ;

• du fait que l’achat du Pass d’accès anticipé est distinct de toute commande, précommande ou réservation ferme d’une Contrepartie ;

• du fait que l’achat du Pass d’accès anticipé ouvre droit, au bénéfice du Client, au droit de rétractation prévu à l’Article 6 des CGV, dans les conditions de l’Annexe 2 « Politique du droit de rétractation » ;

• du fait que, sous réserve de l’exercice de ce droit de rétractation et des autres cas prévus par la loi ou par les CGV, le Pass d’accès anticipé ne donne pas lieu à remboursement ;

• du fait que le Pass d’accès anticipé ne garantit pas, avant l’ouverture de la Campagne et avant toute commande ou souscription d’une Contrepartie, la disponibilité d’une Contrepartie déterminée, l’ouverture effective de la Campagne, l’accès à un prix déterminé, l’obtention d’un rang de priorité déterminé, ni un calendrier déterminé de production, d’expédition ou de livraison, sans préjudice des caractéristiques, conditions et engagements qui seront, le cas échéant, présentés par le Vendeur au moment de la mise à disposition de la Contrepartie concernée ;

• des conditions dans lesquelles le prix payé au titre du Pass d’accès anticipé pourra, le cas échéant, faire l’objet d’un remboursement ultérieur en cas d’achat et de livraison effective d’une Contrepartie éligible, sans constituer une réduction immédiate du prix de ladite Contrepartie ;

• du fait que la Campagne pourra prendre la forme d’une opération commerciale, d’une opération de lancement, d’une précommande, d’une vente à conditions privilégiées, d’une opération organisée via une Plateforme tierce ou, le cas échéant, d’une opération de financement participatif ;

• le cas échéant, des conditions dans lesquelles le Client peut demander l’exécution du Pass d’accès anticipé avant l’expiration du délai légal de rétractation et des conséquences attachées à l’exécution complète du Pass avant l’expiration de ce délai.

1. Avis en ligne

Dans un délai de 5 jours suivant l'expédition de Produits achetés sur le Site, le Client recevra un courriel lui permettant de laisser un avis sur son expérience d'achat ou sur le Produit.

L'avis sur le Produit sera visible sur la fiche du Produit et/ou sur la page d'accueil du Site.

Dans le cadre de la diffusion d'avis en ligne réalisée sur le Site, le Vendeur s'engage expressément par les présentes à délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. A ce titre, le Vendeur s'engage notamment à afficher la date de l'avis et ses éventuelles mises à jour.

Le Vendeur pourra classer les avis en ligne publiés en fonction des critères suivant :

• la date de l'avis et la date de chacune de ses mises à jour ;

• la date de l'expérience de consommation concernée par l'avis.

En cas de contrôle exercé sur les avis, le Vendeur s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre soient conformes à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).

Aucune contrepartie n'est fournie par le Vendeur en échange du dépôt d'avis d'un Client.

Le délai maximal de publication d'un avis est de trente (30) jours.

Le délai maximal de conservation d'un avis sur le Site est de quatre-vingt-dix (90) jours.

Enfin, le Vendeur met en place une fonctionnalité gratuite qui permet à tout utilisateur de signaler un problème sur un avis, en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@skwheel.com

A posteriori, et en cas de signalement pertinent ou via modération, le Vendeur s'engage à supprimer un avis dans la mesure où celui-ci :

• ne respecterait pas les CGV ; et/ou

• contiendrait des contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites.

1. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans l’Annexe 2 « Politique du droit de rétractation » des CGV 

1. Paiement

1. Moyens de paiement

Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par le Vendeur c'est-à-dire par carte bancaire, via le processus de paiement sécurisé mis en place par le(s) prestataire(s) de service de paiement du Vendeur sur le Site, dont les conditions générales sont accessibles sur le Site lors de cette étape.

Lorsque la Commande est passée par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce, le paiement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés par ladite Plateforme tierce, dans les conditions indiquées au Client avant la validation de sa Commande.

Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Vendeur et au prestataire de service de paiement du Vendeur, et ne sont pas traitées sur le Site.

1. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité au stade de la Commande de Produits passée sur le Site, y compris lorsque la Commande porte sur un Pass d’accès anticipé.

Lorsque la Commande, précommande ou contribution est passée par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce, notamment dans le cadre d’une Campagne de financement participatif, le débit du compte du Client intervient selon les modalités propres à cette Plateforme tierce, telles qu’indiquées au Client avant la validation de sa Commande.

Dans le cadre d’une campagne de financement participatif classique, le paiement peut être autorisé au moment de la contribution ou de la précommande, puis effectivement débité à la clôture de la Campagne, conformément aux règles de la Plateforme tierce concernée.

En cas de Livraison partielle, le montant total sera débité du compte du Client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié, sauf modalités particulières de paiement indiquées au Client avant la validation de sa Commande.

1. Refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client du Vendeur afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par le Vendeur.

Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le Client s'avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

1. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation.

Le Vendeur accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, le Vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

Lorsque la Commande est passée par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce, le Vendeur peut conserver, directement ou par l’intermédiaire de la Plateforme tierce, les éléments permettant d’établir la conclusion du contrat, le contenu de la Commande, la version des CGV et des conditions particulières applicables, ainsi que, selon les cas, leur acceptation par le Client ou leur mise à disposition préalable dans les conditions prévues aux CGV.

Le Vendeur veille, dans ses relations avec la Plateforme tierce, à pouvoir obtenir les éléments nécessaires à la preuve de la Commande et de l’acceptation des conditions contractuelles applicables, notamment en cas de réclamation, d’exercice du droit de rétractation, de contestation de paiement ou de litige.

1. Transfert de propriété

Le cas échéant, le Vendeur reste le propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur complet paiement par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou d’endommagement du Produit.

En cas de remise à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur.

1. Livraison

Les modalités de Livraison des Produits sont prévues dans l’Annexe 3 « Politique de Livraison » des CGV.

Le Pass d’accès anticipé constitue un droit d’accès à une Campagne et ne donne pas, en lui-même, lieu à la livraison d’un bien physique, sauf stipulation expresse contraire portée à la connaissance du Client avant la Commande.

Les stipulations relatives à la Livraison s’appliqueront uniquement si le Client procède ultérieurement à l’achat d’une Contrepartie donnant lieu à la livraison d’un bien physique. Dans ce cas, les modalités de Livraison applicables seront celles indiquées au Client avant la commande de la Contrepartie, sur le Site, sur la Plateforme tierce concernée ou dans les conditions particulières de la Campagne.

Lorsque la Campagne est accessible à des Clients situés en dehors de la France, le Client est informé que la possibilité de contribuer à la Campagne ou de précommander une Contrepartie depuis l’étranger dépend des pays de livraison effectivement ouverts par le Vendeur ou par la Plateforme tierce concernée au moment de la Commande.

Le Client demeure responsable de la vérification des éventuelles restrictions locales applicables à l’importation, à la détention ou à l’utilisation du Produit dans son pays de livraison, sans préjudice de l’obligation du Vendeur de livrer un Produit conforme aux caractéristiques essentielles présentées au Client et aux garanties légales applicables.

Lorsque des frais de douane, taxes d’importation, droits locaux ou frais administratifs sont susceptibles d’être dus à l’occasion d’une livraison internationale, le Client en est informé dans les conditions prévues sur le Site, sur la Plateforme tierce ou dans les conditions particulières de la Campagne.

1. Emballage

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison.

Les Clients s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des Produits dans les conditions fixées à l’Annexe 2 « Politique du droit de rétractation » des CGV.

En particulier et le cas échéant, le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés.

L’emballage des Produits retournés doit nécessairement inclure l’emballage du produit, ainsi que son sur-emballage.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d'autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

1. Garanties

En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties légales, pour l'ensemble des Produits, qui sont énoncées à l'Annexe 1 « Les garanties légales » des CGV.

1. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée :

• en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande ;

• pour tout retard ou inexécution de l'une de ses obligations décrites dans les CGV, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français (voir sur ce point, l’Article 14 « Force majeure » des CGV) ;

• en cas d’utilisation d’un Produit par le consommateur, non conforme aux prescriptions d’utilisation formulées par le Vendeur et/ou à la réglementation applicable à l’utilisation dudit Produit, le cas échéant ; et/ou

• en cas de débridage, modification et altération du Produit par rapport à ses caractéristiques d’usine et/ou afin d’en faire une utilisation non conforme aux prescriptions d’utilisation formulées et à la réglementation applicable au Produit.

Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

Lorsque la Commande est passée par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce, le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent en qualité de vendeur, sans préjudice des obligations propres de la Plateforme tierce au titre de son interface, de son parcours de commande, de ses moyens de paiement, de ses services ou de ses propres conditions d’utilisation.

1. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les CGV découle d'un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d'un des évènements susvisés, le Vendeur s'efforcera d'informer le Client dès que possible.

1. Données personnelles

Dans le cadre des CGV, le Vendeur procède à des traitements des données personnelles du Client.

A cette fin, les conditions de ces traitements sont encadrées par la Politique de traitement des données personnelles du Vendeur, figurant sur le Site à l’adresse suivante : https://skwheel.com/policies/privacy-policy

Lorsque la Commande est passée par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce, des traitements de données personnelles peuvent également être réalisés par ladite Plateforme tierce, dans les conditions prévues par sa propre politique de confidentialité. Le Client est invité à prendre connaissance de cette politique avant toute Commande passée par l’intermédiaire de la Plateforme tierce.

1. Réclamations - services clients

Le Vendeur met à la disposition du Client un Service Client au numéro suivant : 07 56 92 62 91 (numéro non surtaxé) disponible durant les jours et horaires d’ouverture du Vendeur.

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise :

• par courrier, à l’adresse postale suivante : 75 rue de Colombes, 92400 Courbevoie, FRANCE ; ou

• par courrier électronique à l'adresse suivante : sav@skwheel.com.

1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur ou ce dernier bénéficie d'une licence en permettant l'exploitation commerciale.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation du Vendeur par écrit.

Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Vendeur. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse du Vendeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'acceptation des CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.

1. Validité des CGV

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait affecter la validité des CGV.

Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les CGV.

1. Modification des CGV

Les CGV s'appliquent à toutes les Commandes effectuées en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.

Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les modifications apportées aux CGV ne s'appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

1. Compétence et droit applicable 

Les CGV ainsi que les relations entre le Client et le Vendeur sont régies par le droit français.

En cas de litige auquel les présentes CGV (ou l’une de leurs clauses) et/ou les relations entre les parties pourraient donner lieu, le Client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Toutefois, préalablement à tout recours, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur.

En vertu de l'article L612-1 du Code de la consommation :

« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. »

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Si aucun accord n'est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes CGV, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, le Client peut contacter le médiateur du Vendeur :

A l’adresse postale suivante :

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris ; ou

Par courrier électronique à l'adresse suivante : cm2c@cm2c.net

Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.howitworks#heading-3

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou le Vendeur peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l'hypothèse ou la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

 

1. Annexe 1 — Les garanties légales

En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties légales pour l'ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation :

• Le Client dispose d'un délai de vingt quatre (24) mois à compter de la délivrance d’un Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Ainsi, les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai, sont, sauf preuve contraire rapportée par le Vendeur, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

• Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.

• Il appartient au Client de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. Afin d’exercer la garantie légale de conformité, le Client peut contacter le Vendeur, aux coordonnées ci-après :

• à l’adresse postale suivante : 75 rue de Colombes, 92400 Courbevoie, FRANCE ; ou

• par courrier électronique à l'adresse suivante : sav@skwheel.com.

• La réparation ou le remplacement du Produit non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l'installation du Produit mis en conformité ou remplacé.

• Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

• La garantie légale de conformité emporte obligation pour le Vendeur, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Produit.

• La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

• Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale.

• Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

• Si le Client demande la réparation du Produit, mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien.

• Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit, si :

• Le Vendeur refuse de réparer ou de remplacer le Produit ;

• La réparation ou le remplacement du Produit intervient après un délai de trente (30) jours ;

• La réparation ou le remplacement du Produit occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du Produit non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

• La non-conformité du Produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du Vendeur restée infructueuse.

• Le Client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

• La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.

• Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

• En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.

• Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire. Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.

• Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du Produit remis en état.

• Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

• Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l'utilisation, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le Produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du Produit.

• Tout retour s’effectue dans les conditions prévues à l’Annexe 2 — Politique du droit de rétractation des CGV, le cas échéant.

• La mise en conformité du Produit a lieu sans aucun frais pour le Client. En outre, le Client n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement.

Exclusion de garanties :

En complément des stipulations des CGV, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, en cas :

• de non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu'il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,

• de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure anormale du Produit, d'accident ou de force majeure ;

• d’utilisation d’un Produit par le Client, non conforme aux prescriptions d’utilisation formulées par le Vendeur et/ou à la réglementation applicable à l’utilisation dudit Produit, le cas échéant ; et/ou

• de débridage, modification et altération du Produit par rapport à ses caractéristiques d’usine et/ou afin d’en faire une utilisation non conforme aux prescriptions d’utilisation formulées et à la réglementation applicable au Produit.

Dans ce cadre, le Client est informé que le Produit contient certaines pièces soumises à une usure naturelle et prévisible dans le cadre d’une utilisation normale et régulière. Sont notamment concernées, sans que cette liste soit limitative : les pneus, les composants en caoutchouc tels que les systèmes de blocage mollet, la batterie, les rails, le repose-pied, ainsi que tout autre élément soumis à frottements ou cycles de charge.

En particulier, une usure de ces pièces survenant après six (6) mois d’utilisation constante ou après une distance parcourue de mille (1 000) kilomètres, selon la première de ces deux échéances atteinte, constitue une usure normale et attendue, inhérente aux caractéristiques techniques du Produit.

En conséquence, cette usure ne saurait être considérée comme un défaut de conformité ou un vice caché, et ne peut donner lieu à une prise en charge au titre de la garantie, sauf dans le cas d’un dysfonctionnement avéré indépendamment de ladite usure normale.

Par ailleurs et à titre de précision, le Client est informé que la garantie légale de conformité ne couvre pas les dommages, défaillances ou dysfonctionnements résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une négligence, ou de toute modification ou altération du Produit par rapport à ses caractéristiques d’origine, y compris mais sans s’y limiter dans les cas suivants :

• Altération, suppression ou illisibilité du code-barres, du numéro de série ou de tout autre identifiant du Produit ;

• Réparation, démontage, ouverture ou modification effectué(e) par un tiers non autorisé par le Vendeur ou sans autorisation préalable du service après-vente (SAV) du Vendeur ;

• Exposition du Produit à l’eau, à l’humidité ou à toute condition environnementale non conforme aux recommandations du Vendeur ;

• Chocs du Produit (physique ou électrique), erreurs de manipulation, corrosion, oxydation, ou usure anormale non imputables à une utilisation conforme ;

• Utilisation du Produit au-delà de ses capacités techniques ou surcharge (par exemple : poids, vitesse, puissance, autonomie…) ;

• Dommages résultant d’événements exceptionnels, extérieurs ou imprévisibles, tels qu’incendie, inondation, gel, tremblement de terre, chute d’objets ou tout autre cas de force majeure ;

• Produits dont l’état général ou les pannes constatées révèlent un usage inapproprié, abusif ou non conforme aux conditions normales d’utilisation.

Le Client est en outre expressément informé que la batterie Lithium-Ion intégrée au Produit est un composant sensible, dont la performance évolue naturellement dans le temps. La capacité et l’autonomie de la batterie dépendent directement de plusieurs facteurs, notamment :

• le nombre de cycles de charge et de décharge ;

• les températures d’utilisation (exposition au froid ou à la chaleur excessive) ;

• les conditions de stockage, notamment en cas d’inactivité prolongée ou d’absence d’entretien.

Une diminution progressive de l’autonomie de la batterie constitue donc un phénomène normal et attendu, inhérent à la technologie Lithium-Ion.

En conséquence, la garantie légale de conformité ne couvre pas :

• l’usure naturelle résultant de l’usage régulier de la batterie ;

• les pannes ou dysfonctionnements consécutifs à une surcharge, une sous-charge, un stockage inadéquat (notamment dans un état déchargé ou sur une longue période sans recharge) ou tout non-respect des recommandations du fabricant.

Il appartient au Client de suivre les bonnes pratiques d’utilisation et de conservation de la batterie, telles que précisées dans la documentation fournie avec le Produit.

 

Annexe à l'article D. 211-2 du code de la consommation :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. 

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. 

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. 

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. 

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. 

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. 

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. 

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. 

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. 

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. 

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. 

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). 

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

1. Annexe 2 — Politique du droit de rétractation

Principe de rétractation

Le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit au Vendeur, sans donner de motif sauf pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même le Produit.

Lorsque la Commande porte sur un Pass d’accès anticipé, le Client dispose également du droit de se rétracter dans les conditions prévues aux présentes, sous réserve des exclusions légales applicables et des stipulations relatives à l’exécution anticipée du Pass d’accès anticipé.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers, autre que le transporteur, et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.

Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule Commande donnant lieu à plusieurs Livraisons (ou dans le cas d'une Commande d'un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien (ou lot).

En cas de Livraison du Produit en plusieurs lots de pièces, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Lorsque la Commande porte sur un Pass d’accès anticipé, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du contrat correspondant à la Commande du Pass d’accès anticipé.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l'adresse suivante : contact@skwheel.com ; 75 rue de Colombes, 92400 Courbevoie, FRANCE .

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

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MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de : SAS E-LINE, 75 rue de Colombes, 92400 Courbevoie, FRANCE, contact@skwheel.com ;

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de Livraison, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter (en application de l’article L.221-24 du Code de la consommation).

À moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les Produits, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

En cas de rétractation valablement exercée par le Client au titre d’un Pass d’accès anticipé, le Vendeur procèdera au remboursement du prix du Pass d’accès anticipé dans les conditions prévues aux présentes. Le Client perdra alors le bénéfice du Pass d’accès anticipé, ainsi que tout droit d’accès anticipé, priorité, avantage ou remboursement éventuel qui y serait attaché.

Lorsque le Client a demandé expressément l’exécution du Pass d’accès anticipé avant l’expiration du délai de rétractation et que le Pass d’accès anticipé a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai, notamment par la mise à disposition effective du droit d’accès anticipé à la Campagne dans les conditions annoncées lors de la Commande, le Client reconnaît qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation au titre du Pass d’accès anticipé.

Si le Client exerce son droit de rétractation avant que le Pass d’accès anticipé ait été pleinement exécuté, alors qu’il avait demandé son exécution avant la fin du délai de rétractation, il pourra être redevable d’un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionné au prix total du Pass d’accès anticipé, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Modalités de retour

Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter aux présentes CGV, renvoyer le bien au Vendeur à l’adresse : 75 rue de Colombes, 92400 Courbevoie, FRANCE.

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

État du bien retourné

Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés.

En particulier, l’emballage des Produits retournés doit nécessairement inclure l’emballage du produit, ainsi que son sur-emballage.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d'autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

L’article L.221-28 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; 

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; 

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ; 

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ; 

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; 

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ; 

11° Conclus lors d'une enchère publique ; 

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; 

13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque : 

a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et 

b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et 

c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13.

1. Annexe 3 — Politique de livraison

Zone de Livraison

Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire, définis comme les pays éligibles à la Livraison, mentionnés sur le Site lors du processus de Commande.

Il est impossible de passer une Commande pour toute adresse de Livraison située en dehors de ce Territoire.

Les Produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de Livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de Commande.

Lorsque la Livraison est proposée dans un pays situé en dehors de la France, la Commande demeure soumise aux pays de livraison effectivement ouverts par le Vendeur ou par la Plateforme tierce concernée au moment de la Commande.

Le Client est informé que certaines livraisons internationales peuvent donner lieu à des frais de douane, taxes d’importation, droits locaux ou frais administratifs, selon la réglementation applicable dans le pays de livraison.

Délai d'expédition & Frais de Livraison

Les délais pour préparer une Commande puis établir la facture, avant expédition des Produits en stock sont mentionnés sur le Site. Ces délais s'entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l'expédition des Produits, à condition que l'adresse électronique figurant dans le formulaire d'inscription soit correcte.

Au cours du processus de Commande, le Vendeur indique au Client les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de Livraison, du poids du colis et de l'adresse de Livraison.

Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.

Le détail des délais et frais de Livraison est détaillé sur le Site.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les Produits commandés par le Client dans les délais de livraison indiqués.

Modalités de Livraison

Les modes de Livraison disponibles seront mentionnés sur le Site, lors de la passation de la Commande.

Le Client reconnaît et accepte expressément que les conditions d’exécution du service de livraison sont précisées dans les conditions générales de vente du transporteur choisi par le Client lors du processus de commande, auxquelles un renvoi est fait sur le Site lors de la passation de la Commande. Afin de finaliser la commande, il sera alors tenu d’accepter les conditions générales dudit transporteur.

Problèmes de Livraison

En cas de manquement du professionnel à son obligation de délivrance, le Client pourra se prévaloir de l'article L. 216-6 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité :

• de notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le professionnel s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil ;

• de résoudre le contrat, si après avoir mis en demeure le professionnel d'effectuer la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Le Client peut immédiatement résoudre le contrat :

• Lorsque le professionnel refuse de délivrer le Produit ou lorsqu'il est manifeste qu'il ne livrera pas le bien ;

• Lorsque le professionnel n'exécute pas son obligation de délivrance du Produit à la date ou à l'expiration du délai prévu par l'article L.216-1 du Code de la consommation et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions susmentionnées, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

1. Annexe 4 — Rappel des dispositions des articles R412-43-1 et suivants du Code de la Route

Article R412-43-1

I.-En agglomération, les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

En l'absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent également circuler :

1° Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/ h. Les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée ;

2° Sur les aires piétonnes dans les conditions définies au quatrième alinéa de l'article R. 431-9 ;

3° Sur les accotements équipés d'un revêtement routier.

II.-Hors agglomération, la circulation des engins de déplacement personnel motorisés est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.

III.-Par dérogation aux dispositions des I et II, l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut, par décision motivée :

1° Interdire la circulation des engins sur certaines sections des voies mentionnées aux I et II, eu égard aux nécessités de sécurité et de circulation routières, de fluidité et de commodité de passage ;

2° Autoriser la circulation des engins sur le trottoir, à condition qu'ils respectent l'allure du pas et n'occasionnent pas de gêne pour les piétons ;

3° Autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h, sous réserve que l'état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent.

IV.-Dans le cas où il est fait application des dispositions du 3° du III :

1° Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit :

a) Être coiffé d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, qui doit être attaché ;

b) Porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;

c) Porter sur lui un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;

d) Circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés ;

2° La personne âgée d'au moins dix-huit ans qui accompagne un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé âgé de moins de dix-huit ans doit s'assurer, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au a du 1° ci-dessus.

V.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I et II ou aux restrictions de circulation édictées en vertu du 1° du III est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Dans le cas où trouvent application les dispositions du 2° du III, le fait pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé de circuler sur le trottoir sans conserver l'allure du pas ou d'occasionner une gêne pour les piétons est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Dans le cas où trouvent application les dispositions du 3° du III, le fait pour tout conducteur d'engin de méconnaître les dispositions du b, du c et du d du 1° du IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Dans le cas où trouvent application les dispositions du 3° du III, le fait de ne pas respecter les règles relatives au casque fixées au a du 1° et au 2° du IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article R412-43-2

Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés de pousser ou tracter une charge ou un véhicule.

Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel de se faire remorquer par un véhicule.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R412-43-3

I.-Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit être âgé d'au moins quatorze ans.

II.-Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions du IV de l'article R. 412-43-1, lorsqu'il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé doit porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Le conducteur peut porter un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant.

III.-Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu'un conducteur.

IV.-Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Le fait de circuler sur un engin de déplacement personnel motorisé en ne respectant pas les dispositions du III est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

La personne âgée d'au moins dix-huit ans accompagnant un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé âgé de moins de quatorze ans, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce conducteur, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article R412-43-4

Les dispositions de la présente section sont applicables aux cyclomobiles légers.

Les dispositions applicables aux cyclomoteurs prévues au I de l'article R. 416-6, aux articles R. 211-2, R. 317-25, R. 431-1, R. 431-1-2, R. 431-9 et R. 431-10 ne s'appliquent pas aux cyclomobiles légers.

Annexe 5 — Manuel d’utilisation

AVERTISSEMENTS GÉNÉRAUX

L’utilisation du Skwheel-One implique des risques inhérents liés à la pratique d’un engin de mobilité électrique individuel.

Comme pour toute activité dynamique ou sportive, une chute, une perte de contrôle ou une collision peut entraîner des blessures graves, voire mortelles.

Pour limiter au maximum ces risques, il est essentiel de :

• Lire attentivement l’intégralité de ce guide avant toute première utilisation.

• Appliquer rigoureusement les consignes de sécurité, d’entretien et de vérification du produit.

• Adopter une conduite responsable, prudente et adaptée à l’environnement dans lequel vous évoluez.

Ce manuel a été conçu pour vous fournir toutes les bonnes pratiques d’utilisation, mais il ne peut pas anticiper toutes les situations spécifiques que vous pourriez rencontrer sur la voie publique ou en usage personnel.

Il est de votre responsabilité exclusive de :

• Vérifier que votre Skwheel-One est en parfait état avant chaque sortie.

• Vous équiper correctement.

• Évaluer si les conditions sont compatibles avec un usage sécurisé.

En utilisant ce produit, vous reconnaissez être conscient de ces risques et vous vous engagez à en assumer l’entière responsabilité.

Votre sécurité dépend avant tout de votre vigilance, de votre bon sens et du respect des règles.

ENCADREMENT

Le Skwheel-One est un appareil de mobilité électrique avancé, conçu pour une pratique encadrée et responsable.

Il procure une expérience de glisse unique, mais comporte des risques réels si l’utilisateur n’est pas correctement préparé, équipé et surveillé.

L’usage du Skwheel-One n’est pas recommandé pour les enfants de moins de 14 ans. Pour les utilisateurs âgés de 14 à 18 ans, une supervision active d’un adulte est obligatoire.

En tant que parent ou tuteur, vous êtes responsable de

• Vérifier que le produit est en parfait état de fonctionnement avant chaque utilisation.

• Vous assurer que votre enfant comprend comment utiliser le Skwheel-One de manière sûre.

• Veiller à ce que l’utilisation se fasse dans un environnement adapté et sécurisé.

• Expliquer et faire respecter les réglementations locales relatives aux EDPM (engins de déplacement personnel motorisés).

• Veiller à ce que votre enfant porte l’équipement de protection obligatoire, y compris :

• un casque homologué,
• des protège-poignets,
• des genouillères,
• et des coudières.

Le Skwheel-One n’est pas un jouet, mais un véhicule personnel électrique qui doit être utilisé avec la même rigueur qu’un vélo, une trottinette ou tout autre engin motorisé.

Conformément à la réglementation française, l’usage des EDPM est interdit aux enfants de moins de 14 ans. En cas d’infraction, la responsabilité incombe entièrement au parent ou au tuteur.

ÉQUIPEMENTS & ASSURANCE

Équipement de protection

Le Skwheel-One est un produit puissant, qui nécessite un équipement adapté à sa pratique. L’utilisateur doit toujours être correctement protégé :

Casque homologué obligatoire (Normes ASTM F1492 / CPSC /EN1078)

Protège-poignets

Coudières & Genouillères

Vêtements couvrants et résistants à l’abrasion

L’utilisation en sandales, pieds nus ou avec des vêtements

inadaptés est strictement déconseillée.

Assurance - Protégez-vous pleinement

L’usage du Skwheel-One, en tant qu’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), est soumis à la réglementation en vigueur en matière d’assurance responsabilité civile.

Même si elle n’est pas encore obligatoire dans tous les pays, nous vous recommandons fortement de souscrire à une assurance dédiée, couvrant notamment :

Les dommages que vous pourriez causer à un tiers

Les dommages matériels ou corporels subis en cas d’accident

Le vol, selon les conditions prévues par votre contrat

Pour simplifier vos démarches, Skwheel travaille avec des partenaires spécialisés dans l’assurance EDPM.

Plus d’informations disponibles sur notre site ou auprès de notre service client.

Sinon, scannez simplement le QR code présent ci-dessous pour vous assurer en 2 clics.

DÉBALLAGE & BLOCAGE MOLLET

Sors le produit de son carton en le prenant par la poignée et l’axe arrière.

Libère les supports mollets* en desserrant les blocages prévus à cet effet.

• Saisissez les 2 butées en caoutchouc présentes sur les blocages mollets à l’aide de votre pouce et de votre index, puis basculez ces pièces vers l’intérieur. Avec votre autre main, pivotez le maintien mollet vers l’arrière.

CONSEILS D’UTILISATION

Endroits idéaux pour débuter

À éviter

Voie privée, plate et bitumée

Parking vide et lisse Esplanade ou piste cyclable dégagée

Terrain de sport goudronné

Pentes, graviers, herbe Zones étroites ou fréquentées

Sols mouillés ou irréguliers Routes ouvertes à la circulation

1. Désolidariser l’axe arrière

Déclipser l’axe arrière pour permettre le mouvement indépendant des skis

2. Chausser les Skwheel

Monte sur les Skwheel-One et place tes pieds sur les skis, talons bien calés au fond.

Vérifie l’ajustement des sangles afin qu’elles soient parfaitement adaptées à ta morphologie.

Redescends du produit et ajuste les vis des sangles si nécessaire.

Serre ensuite les sangles pour garantir un bon maintien.

3. Allumage des Skwheel

Appuie sur le bouton à l’avant de chaque ski.

Une lumière rouge doit apparaître autour du bouton.

4. Retirer la poignée

• Fais pivoter la poignée doucement vers le bas pour la libérer.9

5. Allumage de la poignée

Appuie sur le bouton rond situé en bas de la poignée. Vérifie :

Le niveau de batterie en bas à gauche.

La connexion aux skis (icônes de réseau visibles).

Que la flèche de direction va vers la gauche (sinon, appuie deux fois sur le bouton d’allumage).

Baisse la gâchette complètement vers le bas et relâche la. Tes roues sont maintenant libre.

7. Sélection du mode de vitesse

1 pression : Mode 1

2 pressions : Mode 2

3 pressions : Mode 3

4 pressions : Mode 4

8. Activation / extinction des phares

Maintiens le bouton supérieur (icône striée) pendant 4 secondes jusqu’à ressentir une vibration.

Répète la même opération pour les éteindre.

9. Freinage

Frein électronique : baisse la molette vers le bas.

Pour ajuster la puissance : maintiens la molette en bas + appuie sur le bouton supérieur le niveau (Brake 1 à 4) s’affiche en haut à droite.

Frein mécanique : tends l’une de tes jambes vers l’avant pour activer la pièce située derrière le mollet.

Astuce : fléchis légèrement les jambes pour mieux absorber le freinage, et freine de manière constante et progressive.

AVERTISSEMENT : Évitez de vous pencher en arrière brusquement pour le freinage manuel, car cela pourrait déséquilibrer, surtout à haute vitesse. Utilisez cette méthode comme un complément au freinage

principal via la télécommande.

10. Position idéale pour débuter

Garde les jambes fléchies et ton poids vers l’avant.

Gaine les abdos, engage les jambes, mais reste détendu dans le haut du corps.

Choisis une surface plane, bétonnée et dégagée pour débuter en toute sécurité.

11. Accélération

Monte progressivement la molette vers le haut, sans à-coups.

12. Virages

Oriente les genoux dans la direction souhaitée, accompagne avec les épaules.

Le système de pivot à l’avant te permettra de tourner naturellement.

12. S’arrêter & activer le frein parking

Utilise les deux freins pour t’arrêter.

Pour activer le frein parking :

Freine à fond (molette en bas).

Et en même temps presse une fois sur le bouton d’allumage.

13. Se déchausser

Replace la poignée pour stabiliser l’équipement.

Écran vers le ciel et mollette vers les roues avant puis pivote pour avoir la molette vers le ciel.

Replace la poignée entre les 2 Skwheel pour stabiliser l’équipement*

Détache les sangles et descend du produit.

Éteins le produit et la poignée via leurs boutons respectifs.

• Rassures toi, cette étape demande un peu d’entrainement au début, mais avec l’expérience tu y arrivera à tout les coups

APRÈS TA SESSION

1. Rangement des supports mollets & de l’axe arrière

Rapproche les deux butée mollets vers l’intérieur et fais pivoter le maintien-mollet jusqu’à entendre un clic de verrouillage.

Reclipse l’axe arrière à son emplacement.

2. Déplacement

Tire la poignée télescopique pour transporter facilement tes Skwheel-ONE.

3. Stationnement

Pose le Skwheel sur ses garde-boue arrière, uniquement sur un sol plat et stable, afin qu’il reste correctement en position sans risque de basculer.

4. Rechargement Batterie

Remonter les maintien mollet puis declipser les batterie.

Connectez d’abord le chargeur au port de charge de la batterie, puis branchez-le à une prise secteur. Une lumière rouge s’allume pendant la charge. Une fois la batterie complètement chargée, le voyant passe au vert.

Débranchez d’abord le chargeur de la prise secteur, puis retirez-le délicatement du port de charge de la batterie.

Utilisez uniquement le chargeur standard fourni avec les Skwheel-ONE pour les recharger, ou le chargeur rapide, disponible en accessoire.L’utilisation de tout autre chargeur annulera votre garantie et pourrait endommager les Skwheel-One.

REMARQUE: Les chargeurs standards et rapides peuvent fonctionner sur 220V. Selon votre pays, un adaptateur de prise peut être

nécessaire.

5. Rechargement Poignée

Pivoter et declipser la poignée

la recharger via le câble USB-C (livré avec le produit).

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STOCKAGE

Le produit doit être entreposé dans un environnement propre, sec, bien

ventilé, et exempt de gaz corrosifs.

Il ne doit jamais être exposé à la lumière directe du soleil. La température de stockage doit être maintenue entre 10°C et 25°C, avec une humidité relative inférieure à 65 %.

1. Stockage quotidien

Rangez toujours votre Skwheel dans un espace intérieur sec, à l’abri de la pluie, de l’humidité, de la poussière et des variations extrêmes de température.

Évitez toute exposition prolongée au soleil, à des sources de chaleur intense ou à un froid extrême.

Le Skwheel est résistant aux éclaboussures, mais non étanche : ne l’exposez jamais à une immersion ou à un stockage extérieur non protégé.

2. Stockage longue durée

Rechargez la batterie entre 50 % et 70 % avant le stockage. Stockez l’appareil dans un endroit tempéré, idéalement entre 10°C et 25°C (soit 50°F à 77°F).

Vérifiez la batterie tous les mois pour vous assurer qu’elle reste dans la plage recommandée.

Ne laissez jamais la batterie entièrement déchargée pendant plus de 2 mois, au risque d’endommager de manière irréversible sa capacité et d’annuler la garantie.

TRANSPORT

1. Conservez votre carton d’origine

Nous vous recommandons de conserver soigneusement le carton d’emballage et les protections internes.

Ce conditionnement d’origine est utile pour :

Le stockage sécurisé de votre Skwheel-One

Les déplacements ou expéditions

Un éventuel retour au service après-vente (SAV)

2. Transport

Le produit peut être transporté par tout type de moyen de transport, à condition de le protéger contre les collisions, les vibrations violentes, la pluie, la neige, l’eau, ou tout autre environnement susceptible de l’endommager.

Le produit ne doit jamais être stocké dans un entrepôt à ciel ouvert.

Avant tout transport, il est recommandé de se référer à la réglementation en vigueur dans chaque pays, notamment en ce qui concerne le transport de batteries lithium-ion.

Dans la plupart des cas, vous ne pourrez pas emmener votre Skwheel-One en avion en tant que bagage personnel ou cabine.

Il devra être expédié séparément via un transporteur spécialisé habilité à gérer le transport de batteries certifiées.

Ne pas utiliser le Skwheel-One si vous constatez des dommages physiques ou une dégradation de performance après le transport. Contactez immédiatement le service après-vente.

ENTRETIEN

1. Nettoyage

Nettoyez régulièrement votre Skwheel-One avec un chiffon sec ou légèrement humide.

Évitez toute projection d’eau, lavage à grande eau ou nettoyage haute pression.

Ne jamais utiliser de produits agressifs (solvants, détergents puissants).

Portez une attention particulière aux connecteurs, ports de charge et fixations, qui doivent rester propres et secs.

Un entretien simple mais régulier assure la sécurité, la fiabilité et la longévité de votre Skwheel-One.

2. Pneu

Vérifiez la pression des pneus avant chaque utilisation (valeur recommandée par le fabricant : 36PSI ).

Si un pneu est crevé ou endommagé, n’utilisez pas le produit et contactez notre SAV.

Le dépassement de la pression maximale indiquée sur le pneu peut causer une perte de contrôle, des dommages ou des blessures.

3. Batterie

La batterie doit être chargée au moins une fois tous les deux mois. Ne pas le faire peut annuler votre garantie.

Avertissement : Si la batterie semble endommagée ou ne tient pas la charge, veuillez ne pas l’utiliser.

Pour plus d’assistance, veuillez contactez le service après-vente via le téléphone présent sur internet a l’adresse suivante :

www.skwheel.com ou envoyé un mail a l’adresse sav@skwheel.com

Attention : N’exposez pas la batterie à des températures extrêmement élevées ou trop basses . Ces conditions peuvent dégrader ou endommager la batterie.

NE JAMAIS MODIFIER VOTRE SKWHEEL-ONE

Votre Skwheel-One a été conçu pour offrir une expérience de glisse optimale, sécurisée et fiable.

Toute modification, tentative de débridage ou intervention non autorisée présente un risque pour votre sécurité et entraîne l’annulation immédiate de la garantie.

AVERTISSEMENT :

Les actions suivantes annulent immédiatement votre garantie

Skwheel-One :

Modification du moteur, de la batterie ou de tout composant électronique

Tentative de débridage (suppression des limites de vitesse ou de sécurité)

Installation de pièces ou d’accessoires non certifiés par Skwheel

Utilisation d’un chargeur ou adaptateur non fourni ou modifié

Utilisation dans des conditions non recommandées (immersion, stockage inadapté, températures extrêmes).

Ouverture du châssis ou de toute partie interne du produit

Toute intervention non autorisée rend le produit inéligible au support SAV et à toute prise en charge sous garantie.

SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

Chez Skwheel, nous nous engageons à vous accompagner bien au-delà de votre achat.

Si vous rencontrez un problème, une question technique ou si une pièce nécessite une vérification, notre équipe SAV est là pour vous aider.

Comment nous contacter ?

Site web : www.skwheel.com

Email : sav@skwheel.com

Téléphone : +33 6 65 84 06 95

Avant de nous écrire, pensez à nous fournir :

Le modèle de votre Skwheel-One

Le numéro de série (si disponible)

Une description claire du problème

Si possible, des photos ou une vidéo illustrant le souci

Important – Garantie

Le non-respect des instructions d’utilisation, les modifications non autorisées ou l’usage inapproprié peuvent annuler votre garantie.

Merci de toujours consulter ce manuel avant toute intervention

sur le produit.

CONDUITE RESPONSABLE ET SÉCURITÉ

1. Respect des règles de circulation

Conformez-vous à toutes les lois locales concernant l’usage des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).

Il est de votre responsabilité de vous informer et de respecter les règles en vigueur dans votre région.

2. Cohabitation routière

Partagez l’espace public de façon responsable.

Respectez les piétons, cyclistes, automobilistes et autres usagers de la route.

Anticipez les réactions des autres et évitez tout comportement pouvant surprendre ou gêner.

3. Conduite défensive

Adoptez toujours une attitude prudente et préventive.

Considérez que les autres usagers peuvent ne pas vous voir, en particulier dans les zones urbaines denses.

Anticiper les comportements autour de vous vous aidera à éviter les situations dangereuses.

4. Anticipation des dangers

Restez attentif aux véhicules qui freinent, tournent ou s’insèrent dans la circulation.

Surveillez les portières des voitures garées pouvant s’ouvrir brusquement.

Soyez vigilant à la présence de piétons, enfants, animaux à proximité. Adaptez votre vitesse sur les chaussées irrégulières : nids-de-poule, rails, grilles, débris ou zones en travaux.

5. Comportement sur la route

Maintenez une distance de sécurité

• Ne vous insérez jamais brusquement dans la circulation

• Circulez uniquement sur les voies autorisées aux EDPM

• Respectez les règles de priorité et signalez vos changements de direction

• N’embarquez aucune charge instable

6. Conduite responsable

N’utilisez jamais votre Skwheel-One sous l’influence de l’alcool ou de drogues

Ne transportez jamais de passager

Ne modifiez aucune pièce du produit sans validation officielle de Skwheel

Respectez les règles de circulation locales

AVERTISSEMENT :

Les réglementations locales peuvent imposer des exigences spécifiques en matière de sécurité et d’équipement pour les engins motorisés.

Vous êtes tenu de vous informer et de vous conformer aux lois en vigueur dans votre région d’utilisation du Skwheel-One.

Cela comprend les obligations d’équipement personnel ainsi que la conformité du véhicule.

RAPPEL ESSENTIEL

Le Skwheel-One n’est pas un jouet. C’est un véhicule électrique personnel destiné à un usage encadré, sécurisé, et maîtrisé.